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Quoi de neuf ? - Une prime prise de tête


La Prime d’activité (PA), fusion de la Prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité, prend effet dès janvier 2016 (voir Exclusif n°44). Contrairement à la PPE, quasi automatique et annuelle, la PA sera échelonnée mensuellement. Calquée sur le RSA, elle sera recalculée tous les trimestres. Ce sont désormais les Caisses d’allocations familiales (ou les MSA pour le secteur agricole) qui gèrent les dossiers, et non plus le Trésor public comme pour la PPE. Pour s’inscrire ou simuler une estimation, rendez-vous donc à la Caf ou sur son site, caf.fr.

Autre changement notable, le mode de calcul : la PPE était individualisée, la PA est comme le RSA basée sur le foyer fiscal. Donc un travailleur à mi-temps dont le conjoint a un “bon” salaire ne bénéficiera plus d’aucune prime : le plafond de revenus est à 1400 euros, 1,2 fois le SMIC (1,4 pour la PPE) pour une personne, 2 200 pour un couple et 2 900 pour un couple + 2 enfants. La PA pour un célibataire sans enfant, à mi-temps, devrait être de l’ordre de 250 euros.

Les jeunes y trouveront avantage, dès 18 ans : très peu avaient accès au RSA, et d’autre part la PA sera ouverte aux étudiants, salariés et apprentis avec au moins 3 mois de salaire à 0, 78 SMIC. Mais beaucoup d’autres risquent d’y perdre. De belles économies sont en vue pour l’État, grâce à ceux qui… ne la demanderont pas, par manque d’informations, parce qu’elle a valeur de stigmate ou par découragement face aux tracas administratifs. On appelle ça le “non-recours”, comme celui des 50% de bénéficiaires potentiels qui ne réclament pas le RSA activité.

Dans la catégorie “prise de tête”, une partie de la PA sera assurée par une baisse de la CSG, ce qui induit une hausse du salaire net. Tout cela devrait poser aux Caf quelques difficultés de calcul jusqu’en janvier 2017. Prévoir, donc, pour cette date les remboursements de trop-perçus ! En bref, voilà une Prime à haute Activité… administrative.

Sources : juritravail.com ; caf.fr.

Didier Couvignon


Date de création : 24/12/2015 @ 15:48
Dernière modification : 24/12/2015 @ 15:54
Catégorie : Quoi de neuf ?
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