Pas de social dans l’insertion ?

Le CCAS de Clermont-Ferrand et le Conseil général du Puy-de-Dôme sont depuis longtemps partenaires pour la prise en charge sociale des clermontois. Quand le RSA a été mis en place, le CCAS s’est naturellement positionné pour être un des services instructeurs du RSA auprès des personnes isolées. 2 000 personnes sont concernées.

Fanette Frasson-Cochet, assistante sociale au CCAS depuis 1992, a connu les débuts du RMI en 1988-1989 : « À l’époque, ce fut une grande bouffée d’air pour les travailleurs sociaux. Par exemple, beaucoup de personnes à la rue ont pu être relogées ». Le RSA est aussi un grand bouleversement dans la façon de travailler et dans la prise en charge de personnes sans ressources : « On bascule d’un dispositif à un autre, l’idée étant de pallier les inconvénients du RMI, notamment de ne pas pénaliser les quelques-uns qui ont des ressources autres que le RMI. À ressources égales, un allocataire du RMI et un petit salarié n’avaient pas les mêmes avantages. C’était injuste et la loi Hirsch a voulu gommer cela. »

Aujourd’hui, il semble que les gagnants soient les “petits salariés”, les personnes seules qui gagnent de l’ordre de 500 euros par mois : ils perçoivent un complément RSA intéressant. De plus, le fait de gagner plus de 500 euros les dispense de l’obligation de répondre au “fameux” questionnaire.

« C’est un dispositif sophistiqué et compliqué. » Il y a eu quelques “oublis” dans la loi, en particulier les droits sociaux dits “connexes” : par exemple, la loi ne prévoit rien à propos de la taxe d’habitation – dont les personnes au RMI étaient automatiquement dispensées, et que celles au RSA se voient réclamer… – ou sur la possibilité de quitter un logement en ne donnant qu’un mois de préavis, ou encore pour la CMU complémentaire, les allocations logement, les activités pour sortir de l’isolement… « Mais ces oublis semblent être en passe de faire l’objet d’adaptations et de corrections : ainsi l’allocation-logement, revue à la hausse. »

Les “actes positifs”

« Les travailleurs sociaux ne sont jamais évoqués dans le texte de loi, » regrette Fanette Frasson-Cochet. Dans le cadre du RMI, la prise en charge et le suivi du dossier étaient faits par un travailleur social. Aujourd’hui, 90 % des personnes au RSA vont être orientées vers Pôle Emploi, avec lequel elles devront signer un contrat, le Plan personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Mais si la personne ne vient pas aux rendez-vous, ne fait pas des “actes positifs” de recherche d’emploi, elle sera orientée vers une commission présidée par un élu du Conseil général qui examinera les situations et décidera comment les gérer au mieux. Plus élargie que la CLI (commission locale d’insertion, du temps du RMI), elle sera composée de représentants du Pôle Emploi, de la CAF, du CCAS et, nouveauté : un allocataire du RSA mandaté par une association de chômeurs, et aussi deux animateurs santé.

En attendant, les travailleurs sociaux au CCAS et ailleurs, du fait du nouveau dispositif, héritent d’un surcroît de travail sans intérêt, par exemple faire des demandes d’exemption ou de réduction de la taxe d’habitation… Pour F. Frasson-Cochet, « ce qui nous tracasse, c’est que cette loi ne se préoccupe que d’insertion professionnelle, pas d’insertion sociale ; notre plus grosse angoisse concerne les plus démunis, ceux qui ont du mal à s’y repérer et qui vont rester de côté. »

M.L.