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Quoi de neuf ? - RSA : la double peine ?


RSA : la double peine ?

Les allocataires du RSA encourent-ils une sanction par une baisse de leur revenu ? Pas encore, dans la pratique, sur le secteur d’Ambert. Entretien avec sa responsable de circonscription médico-sociale.

Risque-t-on de perdre son RSA – partiellement ou entièrement – pour n’avoir pas donné les contreparties attendues aux yeux de ceux qui gèrent cette prestation sociale ? Une instance est prévue par la loi, malhabilement nommée équipe pluridisciplinaire (EP). Ce qui signifie qu’elle réunit plusieurs métiers du champ social et professionnel. Mais elle a aussi une fonction disciplinaire…

Le Conseil général du Puy-de-Dôme a tardé à mettre en place les EP. Il l’a fait trois ans après l’institution du RSA. Et encore leur seule mission était-elle de réorienter les allocataires vers un accompagnement professionnel ou social. En 2013, il semble qu’il a décidé que les équipes exerceraient également leur pouvoir de sanction. Celles-ci sont encadrées par la loi. Cent euros retenus les trois premiers mois, la moitié de l’allocation le trimestre suivant, la totalité ensuite pour les récalcitrants.

« Il ne s’agit pas de devenir des Pères Fouettard » promet Florence Martin, nouvellement promue responsable de la circonscription d’Ambert et membre de l’EP de ce territoire. La première EP “à sanction” s’y réunit mi-avril.

Pas de « fessée »

De droit, les allocataires sont représentés dans les EP. La désignation pour cela de l’association A.C ! 63 répondrait à la réalité du Puy-de-Dôme. « D’abord, A.C ! 63 est associée au Programme départemental d’insertion, a participé à ses réflexions et, dans la sphère associative, il n’y avait guère le choix. Le MNCP et Chôm’actif, ayant des conventions avec le Conseil général et Pôle emploi, ne peuvent porter plusieurs casquettes. De plus, des membres de cette association sont au RSA, ce qui nous semble garantir la position des bénéficiaires. D’autres départements ont fait le choix de désigner des bénéficiaires volontaires ; mais une personne hors d’une structure peut, certainement, défendre sa position, pas forcément celle des autres. »

« Nous sommes un service d’action sociale, nous ne voulons pas, dans le département, que les EP soient des tribunaux donnant la fessée. » souligne Florence Martin.

« Les situations sont toujours examinées avec bienveillance. La convocation à l’EP offre à l’allocataire l’occasion de reprendre contact avec un accompagnement social alors qu’il n’est plus suivi, oublié dans la nature, peut-être en grande difficulté. Elle a une vocation pédagogique. »

Toutefois, indique la responsable de circonscription, « le RSA n’est pas un dû. C’est une prestation avec un dispositif prévoyant un revenu minimum en contrepartie d’accepter un accompagnement professionnel ou d’insertion sociale. Quelqu’un qui voudrait tout du dispositif et dissimulerait des revenus, je dis : non. Je préfère donner les moyens à ceux qui en ont besoin. »

Didier Gouvignon


Date de création : 04/10/2014 @ 16:29
Dernière modification : 04/10/2014 @ 16:29
Catégorie : Quoi de neuf ?
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