Présentation
Contact
Association Exclusif
ou
Journal Exclusif :
3, rue de la Treille,
63000 Clermont-Ferrand

Courriel du journal
Courriel de l'association
Version mobile
Exclusif sur Facebook

GuppYTop


qrexclu.png
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
122 Abonnés
Webmaster - Infos
Exclusif n°46-47
Atelier d’écriture
Archives
Exclu web
On parle de nous

Interview dans Carnets de campagne, France Inter, avril 2015 :

Cimade 63

Combrailles durables

Presse-papier du CRI

Gratuité et bénévolat

Une interview du journal Exclusif sur Radio Arverne :

Reportage France 3 Auvergne

La fin [PDF – 1.3 Mo]

Droit de réponse [PDF – 960 Ko]

Courrier de la LDH [PDF – 910 Ko]

Recherche



Visites

 429766 visiteurs

 3 visiteurs en ligne

Quoi de neuf ? - Quelles équipes pluridisciplinaires ?


Les sanctions financières sur le RSA

Nous revenons sur les équipes pluridisciplinaires du rsa, dont la fonction pose de nombreuses questions et suscite des réactions… ou pas..

Quelles équipes pluridisciplinaires ?

Légitimité ?
Les pages des n° 40 et 41 d’Exclusif abordant le sujet des équipes pluridisciplinaires du RSA ont suscité beaucoup de réactions. De ce fait, l’association AC ! 63 a évité de répondre à notre nouvelle demande d’interview. Le Conseil général nous a communiqué les informations chiffrées que nous sollicitions : jusqu’en février 2014, 436 convocations au total avaient été envoyées. Elles avaient abouti à 198 sanctions de retrait de 100 euros sur le RSA. À notre avis, ce sujet mérite une réflexion approfondie, à laquelle nous avons donc consacré ces articles. Sur le fond, certaines questions se posent : Est-ce qu’une sanction financière (ou la menace de…) à l’égard d’une personne allocataire du RSA est un outil social et pédagogique légitime, d’une part, et efficace d’autre part, pour stimuler son insertion ? Alors que la plupart des citoyens – y compris les scolaires, c’est-à-dire des mineurs – élisent leurs représentants dans différentes instances, depuis le conseil de classe jusqu’à l’Assemblée nationale, est-il vraiment inconcevable que les allocataires du RSA fassent de même pour les EP ? Est-il légitime que des “représentants” ne soient en rien désignés par les soi-disant “représentés”… qui, dans notre département, sont plus de dix mille personnes ?

Denis Couderc

Jean-Louis Borie, avocat et Camille Rigal, avocate stagiaire, éclairent les zones d’ombre du texte de loi concernant les équipes pluridisciplinaires du RSA. en particulier sur le mode de représentation des allocataires… très variable à travers la France ! es lois votées sont, en général, complétées et précisées par des décrets ou des arrêtés ministériels. Celle sur le RSA ne l’est pas sur ce point de la représentation des allocataires sur lequel elle a été accompagnée de simples circulaires. « Elles sont un point de vue de l’administration sur les modalités de la mise en place de la loi, pas un rajout à celle-ci, » précise Me Borie. « En clair, les décisions sur la manière dont sont représentés les allocataires du RSA sont dans les mains du président de chaque Conseil général. »

C’est pourquoi, dans chaque département, cette représentation est organisée de façon différente et même très variable. Dans notre dernier numéro, nous avons présenté celles en cours dans le Cantal et le Puy-de-Dôme, bien distinctes. La Haute-Loire procède d’une façon encore différente : après un tirage au sort (en 2011) et des réunions d’information, les personnes intéressées se sont fait connaître et ont été mandatées pour deux ans par le Conseil général ; un deuxième mandat a commencé en juin 2014. Actuellement, un “groupe ressources” est en cours de constitution, qui pourrait fournir de nouveaux représentants, car ils se font plus rares. Dans l’Allier, un “groupe ressources” est constitué d’allocataires du RSA. Parmi eux, des personnes sont désignées pour participer aux équipes pluridisciplinaires, et d’autres pour évaluer les dispositifs d’insertion. Quant aux premières, le règlement intérieur  prévoit la participation de deux représentants relevant du territoire de l’EP (2 titulaires, 2 suppléants). Mais en réalité, on n’en est encore qu’au stade du projet : cette représentation doit se concrétiser prochainement.

Contestation possible… mais motivée !

rsa
Que ce soit pour une sanction sur le RSA ou une autre décision (de réorientation, par exemple), « l‘avis de l’EP n’est que consultatif, » insistent les deux juristes. La décision est toujours prise en fin de compte par le président du Conseil général.

Ces décisions peuvent être contestées par les personnes intéressées lorsqu’elles n’en sont pas satisfaites, en saisissant le Tribunal administratif, comme il est précisé sur les documents qu’elles reçoivent. Mais encore faut-il avoir des arguments.

Certaines irrégularités peuvent apparaître, comme l’absence de ce fameux représentant des allocataires RSA, ou encore dans l’envoi de la convocation à l’EP : « En droit, c’est l’expéditeur qui doit prouver son envoi et pas le contraire. » Donc l’accusé de réception semble obligatoire avant de sanctionner quelqu’un pour ne pas s’être présenté à une EP.

La sanction peut donc, dans ces cas, être contestée en saisissant le tribunal, ce qui ne suspend pas la décision, sauf si en parallèle le tribunal est saisi en “référé suspension” « Mais il faut motiver le dossier et constituer un mémoire, sinon on a toutes les chances de se ramasser, » précise l’homme de loi : « je conseille vivement de se faire assister par un avocat, en demandant une aide juridictionnelle (gratuité). On peut trouver un avocat auprès de l’Ordre des avocats1. Pour un combat égal ! » Avec 100 euros en moins sur son RSA, cette aide sera d’autant plus facilement accordée au “bénéficiaire” sanctionné.

Didier Gouvignon et Denis Couderc

1. 16 place de l'étoile, tél. 04 73 37 39 04, www.barreau-clermont.avocat.fr

Date de création : 04/10/2014 @ 16:18
Dernière modification : 04/10/2014 @ 16:23
Catégorie : Quoi de neuf ?
Page lue 1126 fois

Imprimer l'article Imprimer l'article

Réactions à cet article


Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !

^ Haut ^