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L'insertion près de chez nous - Le conseil général, à quoi
s’insère ?


Le conseil général, à quoi s’insère ?

Exclusif a sollicité un entretien avec Philippe Bernaz et Stéphanie Quéré, directeur et directrice adjointe de la Solidarité et de l’Action sociale au Conseil général du Puy-de-Dôme, afin de brosser un tableau du paysage de l’insertion dans le département.

Insertion professionnelle, sociale : quelles différences, quelles réponses ?

L’insertion sociale touche à la vie quotidienne : santé, mobilité, logement, garde d’enfants… Les allocataires du RSA sont alors accompagnés par les services sociaux, dont ceux du Conseil général (CG). L’insertion professionnelle, c’est la remobilisation, l’accès à l’emploi et à la formation, confiés à Pôle Emploi par la loi sur le RSA en 2008. Entre les deux, la limite peut être floue. Le nouveau Programme départemental d’insertion (PDI, prévu pour 2014) sera plus pertinent sur cette articulation entre social et professionnel. Certains ont besoin de soutien des deux côtés en même temps, les travailleurs sociaux le savent bien. Aujourd’hui, ils réalisent 20 % des orientations vers les dispositifs d’insertion professionnelle.

Quels sont les différents “contrats d’insertion” et les employeurs qui les proposent ?

D’une part, il existe dans le Puy-de-Dôme 8 associations intermédiaires (AI), et 15 entreprises d’insertion (EI) dont 5 de travail temporaire (ETTI) : le nombre de postes en AI et en ETTI est variable selon leur activité, par nature irrégulière. Les autres EI comptent 110 postes en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI, 2 ans maxi, à plein temps). D’autre part, il existe aussi 60 Ateliers et chantiers d’insertion (ACI), soit plus de 480 postes en contrat unique d’insertion (CUI). En dehors de ces ACI, le CG et l’Etat cofinancent aussi jusqu’à 400 CUI employés par des mairies ou des associations, comme Exclusif. Au total, le Puy-de-Dôme compte donc plus d’un millier de ces différents postes de travail créés et cofinancés par les pouvoirs publics.

Comment sont financés ces différents contrats ?

L’Etat verse aux EI une “aide aux postes”, et aux AI et ETTI une “aide à l’accompagnement”, aux montants variables selon l’autofinancement (les recettes) de chacune. Pour un ACI, comme pour une mairie qui crée un seul CUI, c’est la même chose : l’enveloppe de l’Etat et l’aide du CG sont d’un certain niveau, et les collectivités qui les portent ou y ont recours doivent financer le reste. Les ACI reçoivent des aides de Pôle emploi, abondées par le Conseil général à hauteur de 425 € par mois pour les allocataires du RSA socle. Les biens et services vendus par les ACI ne doivent pas alimenter plus de 30 % du budget. Le Conseil général cofinance l’encadrement, les visites médicales des salariés, le fonctionnement des ACI et, ponctuellement, la formation des salariés. L’Etat verse une aide à l’accompagnement. Les mairies et communautés de communes qui ne portent pas elles-mêmes un ACI, mais ont recours à une association porteuse, les cofinancent à hauteur de 20 à 40 000 euros/an.

Pourquoi y a-t-il des disparités entre “contrats uniques…” ?

Chaque année, l’État détermine les publics concernés, la durée des contrats aidés et le taux de financement qu’il leur accorde et qui peut varier selon les publics. Les contrats étant renouvelés plusieurs années, les disparités d’horaires, de durées, etc. résultent des différences de choix de l’Etat au fil des ans. En ACI, les CAE de 2013 dans le Puy-de-Dôme sont de 9 à 24 mois pour 26 h hebdomadaires. Hors ACI, l’horaire est réduit à 20 h.

Outre le RSA, y a-t-il d’autres critères pour orienter des personnes sur ces actions ?

Les critères sont aujourd’hui élargis, notamment vers les jeunes. Le CG va “calibrer” des chantiers pour eux, et étudie les questions de formation et de statut avec la Région, qui a la compétence sur ce domaine de la formation professionnelle.

Une personne peut-elle refuser un contrat aidé ? Quant aux équipes pluridisciplinaires dans le 63, comment y est organisée la participation des usagers ?

Refuser un contrat aidé n’est pas motif à exclusion ou suspension du RSA. Il y a un choix politique du Conseil général pour que le RSA ne soit pas soumis à un dispositif de sanction. Les équipes pluridisciplinaires, qui se prononcent en cas de difficultés sur le dossier d’un allocataire du RSA, n’ont pas été pensées dans ce sens. Dans le département, la représentation des usagers est attribuée à l’association AC ! Agir ensemble contre le chômage.
Ascenseur social

Entre l’attente des personnes recrutées et la réalité de l’action proposée, il y a parfois des écarts. Comment sont évalués les différents dispositifs et les évolutions des personnes ?

Certaines actions d’insertion sociale permettent à des personnes de retrouver le goût ou l’habitude de se lever, prendre soin d’elles, avoir des horaires… Mais cet objectif doit être cantonné à un certain public en très grande précarité, ce n’est pas l’objectif premier d’un ACI. De plus, les sorties d’emplois aidés ne sont pas toujours préparées. C’est le rôle des accompagnateurs en insertion professionnelle de valoriser ce qui est acquis en ACI. Il faut éviter que la personne se retrouve dans la même situation en fin qu’en début de contrat : c’est le rôle des comités de suivi et de pilotage. De plus, les chantiers et les actions sont évalués par des procédures externes (l’une est en cours dans le cadre du nouveau PDI) et par des missions d’inspection de l’Etat.

La formation, toujours dite “essentielle pour l’insertion” mais pas toujours mise en œuvre, Comment est-elle financée ?

Chaque ACI a un budget pour de la formation en petits modules. Si elle est plus coûteuse, on peut solliciter Pôle Emploi ou la Région. Pour des réorientations ou des formations très longues, c’est plus compliqué ; c’est le statut de la personne pendant la formation qui pose problème.

Les autres services du CG prennent-ils en compte les questions d’insertion ?

Oui, il existe des actions “croisées” avec les services de la culture, par exemple l’action Inserweb pour les personnes en contrat aidé en difficulté avec les outils modernes de communication. D’autres dans le champ de la santé, avec le dispensaire Émile Roux. Il existe aussi des clauses d’insertion dans les marchés publics, sur lesquelles le CG a travaillé avec des acteurs du PLIE qui “savent faire”, notamment après l’expérience du chantier du tramway.

Propos recueillis par Sabine Carénou et Denis Couderc


Date de création : 16/11/2013 @ 15:57
Dernière modification : 16/11/2013 @ 15:57
Catégorie : L'insertion près de chez nous
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