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Créactif Auto-entrepreneur - Direction du travail :
Manque de postes salariés


Félix Millera, direction du travail

Manque de postes salariés

Felix Millera
« Je ne connais pas de dispositif social qui n’ait sa part d’abus ! Il se trouve toujours des gens pour tenter de le tourner en leur faveur », constate Félix Millera, directeur départemental adjoint du Travail. Le statut d’auto-entrepreneur (AE) n’échappe pas à la règle. « En principe, du point de vue du code du Travail, ce statut ne nous concerne pas : notre travail, c’est la défense du salarié. Mais c’est vrai qu’il y a un risque de “faux salariat” chez les AE. » De fait, depuis la création du statut début 2009, l’Inspection du travail du Puy-de-Dôme n’a été saisie que d’un seul cas d’abus avec salariat déguisé. « Si l’AE est régulièrement immatriculé, nous n’avons pas de raison de pousser l’enquête plus avant. Nous n’intervenons que si le parquet ou la police demandent un avis sur une procédure judiciaire en cours, la plupart du temps à l’initiative de clients mécontents. »

Pour constater l’infraction, « on va chercher s’il existe un lien de subordination entre l’entreprise donneur d’ordre et l’AE, et aussi poser des questions : comment l’AE est-il rémunéré, forfaitairement ou au résultat ? Son chiffre d’affaires dépasse-t-il les 95 % avec le même donneur d’ordre ? Le matériel qu’il utilise est-il à lui ou au donneur d’ordre ? A-t-il été salarié dans l’entreprise en question ? Comment cherche-t-il sa clientèle ? Enfin, si le client est mécontent, à qui s’adresse-t-il ? »

Du côté des entreprises, le statut d’AE n’est qu’un avatar des formes utilisées pour échapper aux contraintes du travail salarié : déclarations, horaires, cotisations sociales… Les secteurs d’activité les plus concernés sont ceux où les besoins en main-d’œuvre sont plus forts, et le matériel souvent réduit : bâtiment, services à la personne, paysagistes…

Créé pour faciliter la création d’entreprise – qui serait “trop compliquée” en France, ce dont doute Félix Millera – le statut d’AE contribue, selon lui, « à la série de “halos” qui entourent le contrat de travail et favorisent l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres et le développement de la précarité ». Un paradoxe : depuis 30 ans, la création d’entreprise est censée participer à la lutte contre le chômage et l’exclusion… « Ce n’est pas le statut lui-même qui favorise l’exclusion ; le problème du salariat, c’est qu’il n’y a plus de postes réels, même si les contrats aidés ont créé l’illusion. » Pour sortir de la spirale de la précarité, Félix Millera croit plutôt au soutien de l’entourage, famille, amis ou contacts personnels : « Certains s’en sont sortis à partir du jour où ils ont rencontré leur compagne. » Est-ce à dire que, côté boulot, la femme serait l’avenir de l’homme ?

G.V. & C.D.


Date de création : 23/09/2010 @ 19:06
Dernière modification : 23/09/2010 @ 19:06
Catégorie : Créactif Auto-entrepreneur
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