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Quoi de neuf ? - CAF : Des indus, et une
fraude « anecdotique »


Les trop-perçus de la CAF

Des indus, et une fraude « anecdotique »

CAF
« La CAF est garante de l’argent public », souligne Gaëlle Chastaing, chargée de la communication à la CAF 63 : « Elle doit faire en sorte qu’il y ait le moins d’erreurs possibles. Cependant, on ne peut pas éviter complètement les trop-perçus », qui sont de deux sortes : l’indu et la fraude.

« Les fraudes volontaires sont quasi inexistantes : 37 en 2009 pour 110 000 allocataires du Puy-de-Dôme, 1 % des allocations au niveau national. C’est anecdotique », constate Gaëlle. Elles sont repérées par un échange de fichiers entre la CAF, la CPAM, l’URSSAF, Pôle emploi et les impôts ; un registre national recense tous les allocataires afin qu’ils ne soient pas déclarés dans deux régions différentes. « En cas de fraude avérée, l’allocation peut être suspendue et des plaintes peuvent être déposées. »

L’indu survient lorsqu’un allocataire ne déclare pas un changement de situation (aussi bien une mise en ménage qu’une mission d’intérim) et qu’il perçoit à tort un versement trop important. Dans ce cas précis, la CAF ne réclame que le remboursement. Si le montant est conséquent, l’allocataire peut demander un échelonnement, avec un remboursement qui ne peut être inférieur à 45 euros par mois. L’allocataire peut contester la décision ou demander une remise de dettes auprès des commissions de recours compétentes.

À savoir : à partir de juillet, la déclaration trimestrielle de ressources va être simplifiée, notamment pour réduire les indus mécaniques. En conclusion : pensez à signaler le moindre changement de situation, n’attendez pas que les erreurs se multiplient !

M.L.et S.A.


Date de création : 23/09/2010 @ 17:14
Dernière modification : 23/09/2010 @ 17:14
Catégorie : Quoi de neuf ?
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